Qu'est-ce qu'une fiducie ?

C'est de détenir pour quelqu'un d'autre, qui vous fait confiance, quelque chose qui ne vous appartient pas, mais qui est destiné pour avantager une troisième personne.

Pour une fiducie québécoise :

Une fiducie est créée à partir d'un document, appelé Acte constitutif, qui représente la volonté d'une personne, qui est appelée constituant.

Ce constituant transfert des biens qui lui appartiennent dans un patrimoine qu'elle forme pour une fin particulière et qu'une autre personne, appelée fiduciaire, s'engage à détenir et à administrer pour le bénéfice d'un tiers, appelé bénéficiaire.

Ce nouveau patrimoine est un patrimoine d'affectation autonome et distinct qui n'appartient à personne, pas même aux deux acteurs impliqués dans l'Acte constitutif : le constituant et le fiduciaire;

de plus, l'acceptation du fiduciaire de détenir les biens en fiducie dessaisit le constituant des biens et confie au fiduciaire le soin de veiller à leur affectation et à l'administration du patrimoine fiduciaire.

Et qu'est-ce qu'une fiducie souveraine ?

Avantages d'une fiducie

Tous les biens qui sont affectés à une fiducie sont sans propriétaire.  Ce qui veut dire que ce que vous transférez en fiducie ne vous appartient plus.

Par extension, si un bien ne vous appartient plus, il est donc protégé et insaisissable face à vos créanciers éventuels.

Types de fiducies souveraines

Il existe plusieurs types de fiducies

et la décision de constituer un type en particulier

pourra être influencée par :
* Protection recherchée;
* Biens à transférer;
* Genre de gestion des biens que l'on désire;
* Les personnes susceptibles d'être bénéficiaires de la fiducie;

Un Acte Constitutif de fiducie permet de créer un patrimoine d'affectation distinct et autonome pour les biens transférés, et ce de façon quasi-permanente (100 ans).

Types de fiducies les plus utilisées:

Fiducie personnelle

Quelquefois ce genre de fiducie se nomme Alter Ego.  Ce genre de fiducie vous permet de protéger vos actifs tels que votre résidence, votre auto, vos outils, etc. tout en gardant le bénéfice exclusif de ceux-ci.  De votre vivant, vous êtes le seul bénéficiaire et à votre décès, il peut y avoir un autre ordre de bénéficiaire, tel que votre conjointe.

Fiducie familiale

Ce genre de fiducie vous permet de protéger la maison familiale, le mobilier, les automobiles, le bateau, etc.  Les bénéficiaires sont connus au moment de la constitution et sont généralement les enfants qui recevront probablement leur part de bénéfices ayant atteint l'âge adulte.

Fiducie de protection d'actifs

Similaire à la fiducie personnelle, à la différence que le bénéficiaire, qui pourrait être le constituant, peut ne pas être connu au moment de l'acte constitutif.  Notez que l'on peut ultérieurement élire un ou des bénéficiaires selon une liste de bénéficiaires potentiels mentionnée dans l'acte constitutif.

Combinaisons des genres de Fiducie

Il se peut fort bien qu'une fiducie personnelle puisse avoir des activités qui lui rapporte de l'argent.  Elle pourra transiger des valeurs mobilières, acquérir des actifs, louer des logements, vendre des produits, détenir des actions de compagnies, etc.  Bref, tout ce qu'une compagnie peut faire, mais sans propriétaire et sans le statut d'une personne morale.  Ce sont les fiduciaires qui sont chargés d'opérer les affaires de la fiducie et ainsi disposent de la maitrise totale sur celles-ci.  Ce genre de fiducie "mixte" requiert une planification financière sérieuse afin de déterminer la manière la plus avantageuse de fonctionner.

Fiducies multiples

Il est prudent d'avoir plus d'une fiducie, une pour chacun de vos besoins spécifiques: par exemple une pour votre famille (résidence familiale, auto, moto, meubles, outils), une autre pour des actifs supplémentaires (chalet, roulotte motorisée, avion), une autre pour vos revenus locatifs (location de logements), une autre pour vos revenus d'affaires à haut risque (actions, dividendes, activité commerciale, investissements), une autre pour vos activités internationnales (offshore)...  Vous pouvez être fiduciaire de toutes ces fiducies ou octroyer une gestion fiduciaire à une compagnie (ou des individus) ayant des compétences dans ce domaine.  Fiducies Souveraines offre le service de gestion fiduciaire à plusieurs niveaux de contrôle.

Fiducies clé-en-main

Fiducies Souveraines offre une gamme spécialisée de fiducies :

 • Depuis la fiducie déjà constituée, ayant déjà ses fiduciaires, pour laquelle il s'agit simplement d'élire le(s) bénéficiaire(s) et pour laquelle un compte de banque peut facilement être ouvert.

[ Vous pouvez donc acheter une fiducie déjà constituée et l'utiliser immédiatement ! ]

 • En passant par la fiducie familiale, fiducie de protection d'actifs, fiducie personnelle.